Pactes d’actionnaires : la protection des fondateurs de l’initiation du projet à l’entrée d’investisseurs
Description
Qu'est-ce qu’un pacte d’actionnaires ? Comment s’articule-t-il avec les statuts ? Quelle est l’efficacité d’un pacte ? Quelles sont les principales clauses qui peuvent être utilisées ? Quelles sont celles à étudier de près ? Comment anticiper la gouvernance de votre société ? Peut-on faire entrer un investisseur sans perdre le contrôle ? Que faire en cas de blocage ? Comment organiser les mouvements de capitaux ? Les investisseurs financiers peuvent-ils vous contraindre à sortir de la société ? Quelle valorisation de vos titres en cas de sortie de la société ? Quelles sanctions en cas de violation du pacte ?
Autant de questions auxquelles répondra Me Héloïse CUCHE, Avocate à la Cour au sein de l’étude DSM Avocats à la Cour.
La formation vise à informer les entrepreneurs des bonnes pratiques en matière de pacte d’actionnaires et étudier certaines clauses types pour identifier les pièges à éviter.
Objectifs :
- Comprendre pourquoi un pacte d'actionnaires est un élément clé dans toute transaction ;
- Avoir une vision claire des principales dispositions qui peuvent être incluses dans un pacte ;
- Être en meilleure position pour négocier un pacte d'actionnaires solide et limiter les risques.
