Les acteurs luxembourgeois face aux défis juridiques de leur migration cloud
Description
Outre les avantages indéniables que présente le cloud computing, passer d'une infrastructure on-premise à une infrastructure cloud, ou encore changer de fournisseur cloud, peut s'avérer source de risques pour les acteurs luxembourgeois désireux de franchir ces étapes.
La maîtrise de tels risques passe avant tout par la compréhension de leurs facteurs et des difficultés juridiques propres à cette technologie.
L'absence de cadre légal et/ou réglementaire unifié, la mutualisation et la délocalisation des serveurs, l'existence de relations d'externalisation ou encore l'établissement outre atlantique des principaux fournisseurs de cloud exposent les acteurs luxembourgeois à des risques parfois difficiles à appréhender.
Ces risques s'articulent principalement autour de la sécurité des données et de la répartition contractuelle des responsabilités (risques pour la disponibilité, la confidentialité et l'intégrité des données, risques au regard de la qualité de service et de la propriété des applications confiées, risques pour la protection des données personnelles, etc.).
A cet égard, le contrat joue un rôle majeur. La gestion des risques d'une migration cloud passe aujourd'hui par une attention toute particulière à certaines clauses clefs et autres points de vigilance ayant trait à la sécurité des données, à la protection des données personnelles, ainsi qu'au partage des responsabilités dans le cadre de ces relations particulières d'externalisation.
Aux côtés de l'encadrement contractuel des risques, le choix du modèle de cloud computing est également à considérer (cloud public, cloud privé, cloud hybride, multi-cloud…).
Enfin, il est pertinent de s’interroger sur le concept d’un "cloud de confiance" européen et sur la manière dont ce dernier est à même d’apporter des solutions aux défis juridiques d’une migration cloud.
Objectifs :
- Comprendre les facteurs des risques juridiques liés au cloud computing
- Savoir identifier les risques juridiques de son usage du cloud computing
- Apprendre à maîtriser contractuellement ces risques juridiques
